Conseil municipal du 3 avril 2023

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procès-verbal

ordre du jour :

 

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/03/2023.
2- Vote des taux d'imposition de la commune en 2023 (budget Général 2023)
3- Vote du budget primitif de la commune pour 2023
4- Vote du Budget «Centrale Photovoltaïque» pour 2023
5- Tableau des effectifs au 01/01/2023
6- Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d' Action Sociale (CCAS)
7- Création d'un espace collectif d'activités (réhabilitation de Top Garage)
8- Convention de partenariat pour l'accompagnement à la création d'un hameau léger
9- Règlement intérieur de la Halle et annexes
10- Echange de parcelle entre la commune et Mme Chastel (régularisation)
11- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT.
12- Questions diverses.